conseil municipal

conseil municipal
муниципальный совет

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Conseil Municipal — Le Conseil municipal (ou Conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoir sont différents. Sommaire 1 En Belgique 1.1 En Région… …   Wikipédia en Français

  • CONSEIL MUNICIPAL — Héritier du conseil de paroisse de l’Ancien Régime, «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune» (art. L. 121 26 du Code des communes). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l’importance de… …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil municipal — Le Conseil municipal (ou Conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoir sont différents. Sommaire 1 En Belgique 1.1 En Région… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Municipal De Montréal — Article principal : Montréal. Le conseil municipal de Montréal est le corps dirigeant de la ville de Montréal au Québec. Il comprend le maire de Montréal et 64 conseillers de la ville, incluant les maires d arrondissement. Chaque… …   Wikipédia en Français

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  • Conseil municipal de montréal — Article principal : Montréal. Le conseil municipal de Montréal est le corps dirigeant de la ville de Montréal au Québec. Il comprend le maire de Montréal et 64 conseillers de la ville, incluant les maires d arrondissement. Chaque… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Municipal De Québec — Ville de Québec Cet article fait partie de la série sur la politique de la Ville de Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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  • Conseil Municipal Des Enfants De Québec — Le Conseil municipal des enfants de Québec est une simulation parlementaire annuelle destinée aux élèves de 5e et 6e année du primaire de la ville de Québec. Objectifs Cette simulation permet aux écoliers de se rencontrer, de discuter de… …   Wikipédia en Français

  • Conseil municipal de Paris — Conseil de Paris Articles principaux : Loi PLM, conseil général, conseil municipal et Paris. Le conseil de Paris est l assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d un conseil municipal (ville de Paris) et celles d… …   Wikipédia en Français


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